L'immobilier à Chalon-sur-Saône
18 Déc

Honoraires de location à Chalon-sur-Saône : vers de nouvelles règles du jeu pour les agences immobilières

Vous recherchez un bien à louer à Chalon-sur-Saône? Vous être propriétaire d’un logement chalonnais que vous souhaitez mettre en location en passant par une agence pour sécuriser l’opération ? Et bien, sachez que les règles du jeu pourraient prochainement changer. En cours de discussion au parlement, le projet de loi ALUR pour l’Accès au Logement et un urbanisme rénové (ALUR) de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a été présentée mardi 17 décembre, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Le volet profession immobilière de la loi ALUR prévoit notamment bouleverser les règles du jeu en matière de location. Jusqu’à présent, lors de la location d’un bien immobilier, les frais d’agence étaient partagés entre le locataire et le bailleur.  Avec ALUR, ce partage pourrait disparaître. Selon le projet de loi, le bailleur prendra en charge la  totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception des prestations qui bénéficient aux deux parties : la réalisation de l’état des lieux, la rédaction du bail, la réalisation de la visite et la constitution du dossier du locataire. Pour ces prestations, les honoraires de l’agence seront partagés entre le propriétaire bailleur et le locataire. Le montant des honoraires imputable au locataire sera plafonné selon la surface habitable et la localisation du bien loué.

En attendant l’examen du projet de loi en deuxième lecture par les députés prévu les 14 et 15 janvier 2014, le Ministère de l’égalité des territoires et du logement  poursuit ses échanges avec les associations de consommateurs et les syndicats professionnels telle la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) sur ces honoraires de location à la charge des locataires dont le montant devrait être plafonné à un niveau fixé par décret. Le texte sera débattu au Sénat fin janvier. A suivre…

E.C. / BazikPress © unclesam – Fotolia.com

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