L'immobilier à Chalon-sur-Saône
29 Jan

Il est obligatoire d’isoler votre maison de Chalon-sur-Saône !

Le savez-vous ? La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) impose désormais une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique si vous réalisez des travaux importants de rénovation comme un ravalement de façade, une réfection de toiture, la transformation du garage ou de combles en pièces habitables dans la maison que vous venez d’acheter à Chalon-sur-Saône. Cette mesure est une bonne nouvelle : elle vous permet d’y greffer des travaux d’amélioration énergétique, en mutualisant les coûts et gênes liés aux travaux : installations de chantier, dossier administratif, gestion des déchets, etc.

À partir de quand s’applique cette obligation ?
Cette obligation d’isolation lors de travaux importants s’applique à partir du 1er janvier 2017 (date du devis d’engagement de la prestation de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, devis d’engagement de la prestation de travaux).

Quels sont les bâtiments concernés ?
L’obligation d’isoler en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture concerne les bâtiments d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels.
L’obligation d’isoler en cas d’aménagement d’une nouvelle pièce en vue de la rendre habitable concerne uniquement les bâtiments d’habitation.

Le cas des ravalements de façades
Il s’agit de travaux de ravalement de façade de type réfection d’enduit ou installation d’un parement sur au moins 50% d’une façade. L’isolation installée doit conduire à une performance thermique conforme à la règlementation thermique dite « élément pas élément » (arrêté du 3 mai 2007). Bon à savoir : l’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées de matériaux « industriels » : béton, briques industrielles…

Le cas des réfections de toiture
Il s’agit de travaux de réfection de toiture ou installation d’une sur-toiture sur au moins 50% de la surface. L’isolation installée doit conduire à une performance thermique conforme à la règlementation thermique dite « élément pas élément » (arrêté du 3 mai 2007).

O.D. / Bazikpress © Unclesam

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